Règlement intérieur

jeudi 26 février 2015, par Administrateur.

REGLEMENT INTERIEUR
Règlement voté par le conseil d’école du 26 02 2015
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1 INSCRIPTION
L’inscription se fait en 2 temps d’abord en mairie sur présentation par la famille du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge. Elle est ensuite enregistrée par le directeur d’école ainsi que le certificat d’inscription délivré par la mairie qui indique le nom de l’école que l’enfant doit fréquenter.

2 FREQUENTATION ET HORAIRES
2.1. La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.

2.2. Des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

2.3 Il est tenu à l’école un registre d’appel sur lequel sont mentionnées pour chaque classe les absences.
En cas d’absences répétées et injustifiées, le directeur d’école engage avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation. Si l’assiduité de l’élève n’est pas rétablie, malgré les mesures prises par les enseignants, le dossier individuel d’absence est transmis à l’Inspecteur d’Académie qui instruit le dossier.

2.4 En cas d’absence, les parents s’engagent à informer l’école dès le début de la première demi journée d’absence. En outre, ils devront faire connaître, par écrit, le motif précis de l’absence lors du retour de l’élève en classe, avec production, le cas échéant, d’un certificat médical.

2.5. Un élève ne peut être autorisé à quitter l’école pendant les heures de classe que si les parents ont complété et signé l’imprimé prévu à cet effet (imprimé à demander à l’école). Même avec autorisation parentale, un enfant ne peut quitter seul l’école pendant les horaires scolaires.

2.6. Les élèves accèdent à l’école primaire exclusivement par la rue Saint-Maur.
L’accès rue Tourville est uniquement réservé aux enfants empruntant un transport scolaire et qui vont à la garderie.

2.7. Horaires



2.8. Les élèves ne doivent pas pénétrer dans l’école primaire avant la sonnerie sauf s’ils sont pris en charge par le service de garderie, ils doivent attendre l’autorisation d’un enseignant pour pénétrer dans la cour. A l’école maternelle, les portes sont ouvertes 10 minutes avant le début de la classe.

2.9. Il est interdit à toute personne de pénétrer dans l’enceinte de l’école sans y être habilitée ou y avoir été autorisée par les enseignants.

2.10 Lorsqu’un enfant quitte définitivement l’école, la famille doit demander un certificat de radiation que le Directeur enverra à la nouvelle école de l’enfant.

VIE SCOLAIRE
3.1 - Neutralité
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit(circulaire n’2004-084 du 19 mai 2004).
Les maîtres et agents contribuant au service de l’école sont soumis au même principe de neutralité.

3.2. Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Les maîtres et agents s’appliquent les mêmes principes.

3.3. De même, les maîtres s’interdisent tout comportement qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard des élèves.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.

3.4 Les élèves doivent se présenter dans un état de propreté corporelle et vestimentaire convenable.

3.5. L’élève qui se blesse, même légèrement, doit en avertir immédiatement le maître de service.

3.6 Il est indispensable que les élèves soient bien assurés : responsabilité civile et garantie individuelle accident

3.7. Toutes les activités sportives ayant lieu pendant les heures de classe sont obligatoires au même titre que les autres disciplines. Un élève ne peut en être dispensé que sur présentation d’un certificat médical.

3.8 Sorties scolaires
La participation est obligatoire lorsque les sorties se déroulent sur le temps scolaire. Elles sont dans ce cas gratuites. La souscription d’une assurance n’est pas exigée.
Dans le cas où la sortie dépasse le temps scolaire, elle peut être facultative mais la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est exigée.

3.9. Il est interdit aux élèves de se livrer à des jeux violents ou de nature à causer un accident, de jouer au ballon quand il pleut, d’apporter à l’école des objets dangereux. L’apport de jeux électroniques, d’objets de valeur ou d’argent de poche est sous l’entière responsabilité des parents.

3.10. Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. En cas de graves difficultés affectant le comportement, la situation de l’élève sera soumise à l’examen de l’équipe éducative et une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’éducation nationale.

3.11. Dans le cadre de l’éducation à la solidarité, les élèves peuvent être amenés à participer à des collectes dont le nombre sera limité à quatre par année scolaire.

3.12-Internet
Le développement de l’usage du réseau internet doit s’accompagner de mesures permettant d’assurer la sécurité des élèves par un filtrage des informations consultées.

4 USAGE DES LOCAUX - HYGIENE ET SECURITE

4.1Utilisation des locaux : responsabilité
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable de la sécurité des personnes et des biens sauf lorsqu’il est fait application des dispositions qui permettent au maire d’utiliser sous sa responsabilité, et après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale el continue.

4.2 Hygiène
Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin.

4.3 Soins et urgences
La pharmacie de l’école est pourvue de matériels et de produits d’urgence pour les soins des plaies légères prévues dans le protocole national sur l’organisation des soins.
Une trousse de premiers secours est constituée pour les déplacements à l’extérieur (note du 29 décembre 1999)
En cas d’accident ou de malaise grave, les parents sont immédiatement informés.
En cas d’impossibilité de les joindre, l’enfant est évacué selon les modalités définies par le médecin régulateur du SAMU (téléphone : 15 ou 112 pour les portables).

4.4 Il est absolument interdit de fumer dans l’enceinte de l’école ou dans des locaux à usage scolaires.
Cette interdiction s’étend aux transports collectifs

5 - SURVEILLANCE
5.1 Dispositions générales
La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
- Modalités particulières de surveillance
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe,
Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.

5.2 Accueil et remise des élèves aux familles
Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par les activités périscolaires, par un service de garde, de cantine ou de transport.
Dès que les enfants ont terminé la classe, ils sont sous la responsabilité de leur famille, du service de garde ou de transport qui les prend en charge.

5.3 Participation de personnes étrangères à l’enseignement
- Rôle du maître
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs et activités physiques et sportives, parents et élèves, etc ... ), sous réserve que
- le maître sache constamment où sont tous ses élèves,
- les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés
- les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité pédagogique du maître.

6 INFORMATION
6.1. Le présent règlement est établi par le conseil d’école conformément aux dispositions du règlement départemental. Il est communiqué aux parents d’élèves lors de l’inscription.

6.2. Les parents feront savoir aux enseignants qu’ils ont pris connaissance des informations transmises par l’intermédiaire des élèves en apposant leur signature sur les documents.

6.3. Les parents sont tenus de faire connaître au directeur tout changement intervenant en cours d’année scolaire concernant leur situation familiale, leur adresse et les numéros de téléphone auxquels ils peuvent être joints.

6.4. Les maîtres effectuant un stage de formation informeront les parents de leur remplacement.

6.5. Les publicités des éditeurs reçues par l’école et proposant des abonnements à des revues pour les enfants sont transmises aux parents sans aucune obligation de souscription.

6.6 Une séance consacrée à l’information générale des familles est organisée par le directeur d’école à une date aussi proche que possible de la rentrée scolaire.

7 LES ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)
Les enfants sont remis aux responsables des activités après la classe sous le préau. La responsable TAP peut alors laisser les enfants non-inscrits à ces activités quitter l’école.
A l’issu des TAP, les responsables des activités laisseront les enfants quitter l’école ou aller au service de garderie. En maternelle, ils devront les remettre à leurs parents.
Ils sont chargés de les remettre aux chauffeurs des transports scolaires.
Dès que les enfants ont quitté l’école, ils sont sous la responsabilité de leur famille ou du transporteur qui les prend en charge.

 Un règlement intérieur adapté est remis à chaque élève, il est affiché dans l’école il a été étudié en classe et sera amélioré en fonction des propositions des enfants.